STATUTS DE L’ASSOCIATION 
« CHLOROPHYLLE NIGER »

Titre 1 Création 
Art. 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association pour le développement durable dénommée « CHLOROPHYLLE NIGER ».
L’association est une organisation apolitique, démocratique et sans but lucratif. Son siège social est fixé à Ingall et peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décision de l’assemblée générale. La durée de l’association est illimitée.

Titre 2 Objectifs
Art. 2 :
L’association Chlorophylle Niger a pour objet principal la mise en œuvre d’un développement durable et vise les objectifs suivants :
a) la salubrité et l’assainissement publique, 
b) la sensibilisation à une meilleure prise en compte de l’environnement,
c) la mise en valeur des palmeraies et de la culture oasienne,
d) la lutte contre l’érosion éolienne et hydrique,
e) la santé publique par le développement de cultures nutritionnelle et médicales,
h) l’entretien et le développement des relations de coopération avec les associations analogues.

Titre 3 Composition
Art. 3 :
L’association Chlorophylle Niger est ouverte à toutes personnes jouissant de ses droits civiques et qui en acceptent les statuts et règlement intérieur, sans distinction d’âge, de sexe, d’opinion ou d’ethnie.

Art. 4 :
L’adhésion à l’association Chlorophylle Niger se fait selon la procédure définie à l’article 2 du règlement intérieur, dans l’une des catégories suivantes :
a) membres actifs : tous les adhérents remplissant les conditions énoncées à l’article 3, ils sont assujettis au paiement des droits d’adhésion et des cotisations fixées par l’assemblée générale,
b) membres d’honneurs : tous ceux qui rendent des services signalés à l’association proposés par le bureau exécutif et acceptés par l’assemblée générale. Ils sont dispensés de cotisation,
c) membres sympathisants : toutes les personnes physiques ou morales qui adoptent les vues de l’association, approuvent ses actions et lui apportent un appui matériel, financier ou moral.

Art. 5 :
L’association Chlorophylle Niger est dotée des structures ci-dessous indiquées :
a) l’assemblée générale (AG)
b) le conseil d’administration (CA)

Art. 6 : L’assemblée générale (AG)
L’AG est l’instance suprême de l’association. Elle comprend tous les représentants et membres actifs et a pour tâches :
	- adopter et réviser les statuts et le règlement intérieur,
	- servir de lieu d’information, de formation, de discussion et de décision,
	- élire en son sein les membres du conseil d’administration et désigner les commissaires aux comptes,
	- élaborer la politique et le programme d’activités de l’association,
	- délibérer sur les rapports relatifs à la gestion du CA sortant, à la situation financière et morale de l’association,
	- approuver les comptes de l’exercice clos, voter le budget de l’exercice suivant,
	- prendre les décisions importantes et donner les orientations au bureau exécutif,
	- accepter l’admission des membres d’honneur,
	- fixer les cotisations et le prix des cartes de membres,

L’AG se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du Président du conseil d’administration. 15 jours avant la date fixée les membres de l’association sont informés de la tenue de l’AG. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations adressées à ses membres. 
L’AG peut être convoquée en session extraordinaire par le Président du CA ou à la demande de la majorité simple des représentants des membres actifs constatée par une pétition adressée au Président du CA.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des représentants des membres actifs présents à l’AG. Pour la validation des décisions la présence des deux tiers de ces membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde AG est convoquée avec le même ordre du jour.
Les représentants des membres actifs sont ceux désignés par chaque secteur ou section de l’association lors d’une réunion préalable à l’AG.
Le vote au niveau de l’AG est uninominal et se fait à bulletin secret.

Art. 7 : 			Le conseil d’administration (CA)
Le CA est l’organe de prise de décision des affaires courantes de l’association. Les membres du CA sont désignés par l’AG. Le CA se réuni aussi régulièrement que cela est nécessaire, pour les prises de décision à exécuter, et pour l’information.

Le CA est l’organe exécutif et administratif de l’association. Il est composé de membres actifs élus par l’AG pour deux ans.
Ce sont :	- un président
		- un secrétaire général
		- un trésorier

Il a pour mission :
	- assurer la gestion et l’organisation efficace des activités et ressources de l’association,
	- exécuter le programme d’activité adopté par l’AG,
	- créer des commissions et groupes de travail qui l’épaule dans ses tâches,
	- fixer l’ordre du jour des AG,
	- animer et suivre les activités de l’association.
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En cas de vacance ou de non respect des tâches qui leurs sont attribuées, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche AG.

Titre 4 Ressources et moyens d’actions
Art. 8 :
Les ressources annuelles de l’association sont :
	- les cotisations et les droits d’adhésion des membres,
	- les souscriptions des membres,
	- les dons et legs des personnes physiques ou morales,
	- les subventions qui lui seront accordées, 
	- les recettes provenant des manifestations qu’elle organise.

Art. 9 :
Les moyens d’actions de l’association sont :
	- la sensibilisation et l’animation
	- les réunions
	- les formations et l’encadrement
	- les secours matériels
	- la mise en œuvre de programme d’action

Titre 5 Modification des statuts - Dissolution
Art. 10 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le texte de modification est communiqué aux membres de l’AG un mois avant l’AG fixe.

Art. 11 :
L’association Chlorophylle Niger ne peut être dissoute que par décision de l’AG convoquée spécialement à cet effet, en présence des 2/3 des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau et elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membre présents.
Les actifs et biens de l’association sont alors mis à disposition d’une association analogue.

Art. 12 :
Un règlement intérieur établi par le CA est approuvé par l’AG fixe les modalités d’application des présents statuts.