REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION 
« CHLOROPHYLLE NIGER »

Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 :
Le présent règlement intérieur fixe les points non prévus par les statuts et qui ont trait à l’administration interne de l’association Chlorophylle Niger.
Il doit être scrupuleusement respecté sous peine de sanctions.

Chapitre 2 Admission - Démission
Art. 2 :
Admission : toute personne en dehors des membres fondateurs désirant faire partie de l’association, doit formuler une demande écrite en précisant la catégorie de membre à laquelle elle postule, au CA. Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et le vote se fait à bulletin secret. La qualité de membres s’acquière après le paiement de la cotisation.

Art. 3 :
Démission : toute démission pour être valable doit faire l’objet d’une demande écrite datée et signée par l’intéressé, adressée au président du CA. Le président du CA saisi le CA pour statuer. Toute démission acceptée est signalée aux instances de l’association. Tous membres démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres sommes déjà encaissées et la restitution des biens cédés à l’association.

Chapitre 3 Droits et Devoirs
Art. 4 :
Les droits accordés par l’association Chlorophylle Niger à ses membres actifs sont de :
	- donner leur avis sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour de l’AG et toute autre forme de débat organisé par l’association,
	- participer à la désignation des représentants du CA dont ils font partis,
	- bénéficier de tous les avantages accordés aux membres,
	- être informé de tout ce qui à trait à l’association et saisir les organes de l’association lorsqu’ils se sentent lésés dans leurs droits de membres actifs.

Art. 5 :
Les devoirs des membres actifs de l’association sont :
	- respecter les statuts et règlement intérieur de l’association,
	- participer aux travaux collectifs de l’association,
	- respecter les décisions des organes de l’association et leurs membres
	- posséder la carte de membre et s’acquitter des cotisations,
	- faire connaître d’avantage les objectifs et règles de l’association.

Chapitre 4 Mesures disciplinaires
Art. 6 :
Tout membre du CA ou tout membre qui sera reconnu de malversations financières ou de détournement de biens de l’association doit immédiatement rembourser sous peine de poursuite judiciaire.

Art. 7 :
Tout membre de l’association qui viole ses statuts et règlement intérieur est passible de l’une des sanctions suivantes :
	- avertissement
	- suspension
	- exclusion

Art. 8 :
Le membre accusé est invité à se présenter devant le CA pour fournir préalablement des explications par rapport au motif qui fait l’objet de sanction.
L’intéressé fait l’objet d’un avertissement verbal. En cas de récidive il reçoit un avertissement écrit du CA qui précède la suspension.
Tout membre suspendu ne peut postuler à un poste de direction de l’association pendant les deux ans qui suivent la fin de sa suspension.
Pendant toute la durée de sa suspension l’intéressé perd le droit de vote et de parole à une AG. Néanmoins il est tenu de faire face à ses obligations vis à vis de l’association. La durée de la suspension varie entre 1 à 2 ans.

Art. 9 :
L’exclusion d’un membre de l’association intervient pour motif grave pouvant porter atteinte au bon sens de l’association. Le membre exclu perd définitivement tous ses droits au sein de l’association.

Chapitre 5 Périodicité des réunions
Art. 10 :
Les AG ordinaires ont lieu chaque année.
Les réunions du CA ont lieu au moins une fois par trimestre.
Le CA se réuni aussi souvent que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

Chapitre 6 Attribution des membres du CA
Art. 11 :
Le président du CA de l’association :
	- veille au respect des statuts et règlement intérieur,
	- représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice,
	- dirige les réunions du CA et de l’AG,
	- ordonne les dépenses de l’association,
	- assure les prescriptions éditées par les statuts et règlement intérieur, 
	- signe avec le secrétaire général les procès verbaux et appose sa signature sur les correspondances extérieures,
	- signe avec le trésorier les chèques émis par l’association ainsi que les sorties des biens et les retraits de la caisse de l’association.

Art. 12 :
Le secrétaire général a pour tâche de présider les commissions et groupe de travail mis en place par l’association, d’en assurer leur liaison.
Il participe à la supervision et à l’animation des activités de l’association.
Il remplace le président dans ses attributions en cas d’absence ou d’empêchement.

Art. 13 :
Le trésorier général est responsable de la gestion financière de l’association, il a pour tâches :
	- prendre la charge de la comptabilité et des finances de l’association,
	- élaborer le budget de l’association,
	- encaisser l’argent pour le compte de l’association et régler les dépenses ordonnées par le président du CA,
	- percevoir les cotisations, souscriptions et droits d’adhésion des membres,
	- présenter le rapport financier et matériel de l’association,
	- veiller à tous les biens matériels de l’association,
	- contrôler les activités des sections en matière de recettes et dépenses dont il centralise les opérations périodiquement.

Chapitre 7 Ressources financières
Art. 14 :
Les ressources propres de l’association comprennent :
	- les droits d’adhésion,
	- les cotisations,
	- les souscriptions des membres,
	- les recettes des manifestations qu’elle organise.
Le prix des cotisations annuelles sont de 1000 F.
Les souscriptions sont indéterminées et volontaire.

Art. 15 :
Les ressources financières de l’association sont déposées dans un compte bancaire au nom de l’association. Les retraits du compte se font sur signature conjointe du président et du trésorier du CA. L’association dispose également d’une caisse à son siège social.
La comptabilité de l’association est tenue sous la forme et les principes admis par des associations analogues. Les registres comptables de l’association sont paraphés par le président du CA.

Art. 16 :
Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité de l’association tous les trimestres et rendent compte de la situation lors des réunions de CA et lors de l’AG.

Art. 17 :
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale et à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le texte de modification est communiqué aux membres de l’AG un mois avant l’AG fixe.